Les évaluations externes d'ESSMS : préparation & réalisation
L’EVOLUTION DU DISPOSITIF :
- Le nouveau dispositif d’évaluation sera publié début 2022 et sera testé au premier semestre 2022.
- L’évaluation interne est supprimée.
- Le format des rapports sera prédéfini par l’HAS qui sera destinataire et exercera un pouvoir de contrôle.
- Les organismes évaluateurs devront respecter un cahier des charges et être accrédités.
- La version 0 du nouveau référentiel, publiée en 2021, est accessible et indique :
- 3 méthodes d’audit différentes
- 3 chapitres, 38 objectifs, 189 critères d’évaluation.
LES POINTS CLEFS :
- 4 valeurs fortes seront évaluées :
- Le pouvoir d’agir de l’usager.
- Le respect de ses droits fondamentaux.
- L’approche inclusive des accompagnants.
- La réflexion éthique des professionnels.
- La gouvernance sera particulièrement scrutée sur plusieurs politiques formalisées :
- Le système de management de et par la qualité.
- La gestion des risques.
- La bientraitance.
- La politique RH.
- Les compétences en santé mentale sont repérées.
- La notion de processus devient centrale ainsi que sa documentation et son amélioration continue.
ANTICIPER & SE PREPARER :
L’évolution du dispositif implique de prendre acte :
- D’une exigence accrue de professionnalisation.
- D’une exigence accrue de formalisation.
Il convient donc de renforcer les items suivants :
- Appropriation méthodologique (ex. ISO 9001 et processus, ISO 31000 et gestion du risque).
- Ethique, valeurs, questionnements et actions.
- Clinique et santé mentale.
- Stratégie et gouvernance.
- Bientraitance, RPS, QVT, risques, préventions et politiques RH.
LES ATOUTS & SOLUTIONS DU CABINET :
- Gouvernance : formation des Conseils d’administration.
- Stratégie : accompagnement et formations.
- Ethique : une formation très originale centrée sur l’agir en conformité avec ses valeurs et formation des travailleurs sociaux au questionnement éthique.
- Bientraitance (référence Afnor).
- Politiques et processus ciblés par le référentiel : appui à l’élaboration et la formalisation ; ISO 9001 (auditeur tierce-partie) et audits de processus spécifiques (ici).
- Prévention et gestion des risques RPS, QVT, etc. : domaine d’intervention dédié.
- Santé mentale et clinique : expertise intégrative unique des associés.
- Formations prévue en 2022 sur la préparation méthodologique au référentiel d’évaluation externe.
